Le président de Transition, Mahamat Idriss Deby a accordé une grâce présidentielle aux personnes détenues pour association de malfaiteurs. C’est à travers le décret 1139, rendu public ce 24 mai 2023.
Il s’agit de Baradine Berdei Targuio, Hamid Hachim Sawa, Hassan Abdoulaye Mari, Ibrahim Borogo Guire, Mahamat Brahim Ali, Nadir Saboune Doky, Oumar Ali Touka, Ousmane Adam Souleymane, Sidick Sandal Senoussi, Sogour Abdelkrim Kaousa et Souleymane Khamis Babigue.
Ils ont été jugés et condamnés par la chambre criminelle pour des faits d’atteinte de l’ordre Public, association des malfaiteurs, détention illégale d’armes à feu.
Le décret précise par ailleurs que cette grâce ne préjudice pas aux droits des tiers. Elle ne porte pas atteinte aux droits du trésor public en ce qui concerne le recouvrement des faits de justice qui pourra être poursuivi par les moyens de droit.
Par ailleurs, les droits des parties demeurent réservés en toute circonstance ainsi que les voies de recours et d’exécution restent ouvertes aux graciés pour les intérêts civiques.