Les Conseillers Nationaux ont, au terme de la deuxième séance plénière extraordinaire, examiné et adopté la loi organique portant Statuts des Collectivités autonomes ce 30 juillet 2024 au Palais de la Démocratie. Ce projet de loi a été adopté par 174 voix Pour, zéro Contre et 02 Abstentions
Le projet de loi a été défendu par le Ministre d’État, Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat, en présence de la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin. Cette loi organique vise principalement à favoriser la mise en place effective de la décentralisation et à permettre aux collectivités autonomes de s’administrer librement par le biais d’assemblées élues qui régulent par délibération les affaires qui leur sont attribuées.
Dans ce cadre, de nouvelles dispositions ont été introduites pour renforcer les moyens d’action des collectivités autonomes afin qu’elles puissent assurer une gestion efficace de leurs compétences.
