Pour remédier aux multiples faiblesses de la justice tchadienne, le sous-comité thématique « Forme de l’État, Constitution, Réformes institutionnelles et Processus électoral » du Comité d’Organisation du Dialogue National Inclusif (CODNI) recommande la poursuite de l’exécution de la politique sectorielle de la justice au Tchad, l’organisation des nouveaux états généraux de la justice et l’engagement d’une réforme profonde du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) dans le sens de sa contribution pour une réelle indépendance et impartialité de l’appareil judiciaire. Le rapport sollicite aussi l’amélioration des conditions de vie et de travail de l’ensemble du corps judiciaire et le renforcement de la sécurité des palais de justice, des maisons d’Arrêt et des acteurs judiciaires. Il exige l’accélération de la réforme des textes régissant les professions judiciaires libérales (avocat, huissier de justice) pour les rendre accessibles à tous les citoyens méritants par voie de concours en vue de rompre avec l’inégalité de chances et même la création d’une école propre à la formation initiale et continue des professions judiciaires libérales dont celle des avocats dans le respect de l’indépendance consacrée des barreaux. Le comité technique appelle à l’application stricte du mode de recrutement des magistrats, le détachement de la Cour suprême, la Cour des Comptes et le Conseil Constitutionnel pour en faire des juridictions indépendantes. Tout en recommandant la création d’une juridiction chargée de réprimer les crimes économiques, le rapport sollicite la formation des magistrats spécialisés dans des domaines du blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la cybercriminalité et l’application effective de la recommandation relative à la remise à la disposition de la Fonction publique de tous les magistrats non juristes.
Le rapport reconnaît que l’impartialité du juge et la corruption en milieu judiciaire constituent les principales faiblesses de la justice tchadienne. Ces dernières années, beaucoup de décisions rendues par les juridictions tchadiennes, de la justice de Paix et du tribunal de première ou grande Instance à la Cour Suprême en passant par la cour d’Appel, sont contestées parce que rendues par des juges dont l’impartialité est mise en doute par les justiciables. Le justiciable tchadien n’a plus confiance en la justice de son pays, à cause de la corruption, qui la gangrène. « Les palais de justice sont devenus un marché où tout peut s’obtenir par le mieux offrant. Du planton aux chefs de juridiction, en passant par les services des greffes, les avocats et huissiers de justice, aucun de ces acteurs judiciaires n’est à l’abri. Les notaires ne sont pas du reste au regard des poursuites pénales dont certains font l’objet pour l’établissement de faux actes », relève le comité technique. Dans la chaîne de ces acteurs, se sont invités des individus, en dehors du système judiciaire, communément appelés « démarcheurs », qui écument les palais de justice, jouant le rôle d’intermédiaires sans être inquiétés. « Tous ces maux, qui concourent à l’affaiblissement de l’appareil judiciaire, ont pour conséquence le développement de la justice privée par l’expression de la vengeance et de la violence », insistent les membres du comité technique.
