Par un arrêté conjoint signé le 1er juillet 2026 par le Vice-Premier ministre chargé de l’Administration du territoire et de la Décentralisation et le ministre d’État chargé des Finances, rendu public ce jeudi 9 juillet 2026, un comité ad hoc de veille a été mis en place pour traiter les plaintes et les questions liées à la cartographie et aux limites territoriales durant toute la période du dénombrement du troisième Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH3).
Selon l’arrêté, cette structure a pour mission d’assurer une gestion rapide des contestations susceptibles de perturber les opérations de recensement. Elle sera notamment chargée de recevoir et d’enregistrer les plaintes provenant du terrain, d’examiner chaque signalement en temps réel, d’apporter des solutions conformes au découpage administratif officiel et de veiller à ce qu’aucun litige territorial ne compromette le bon déroulement du dénombrement.
Le comité devra également tenir un registre quotidien des plaintes et des décisions prises, transmettre aux autorités compétentes les dossiers dépassant son champ d’intervention et produire, à l’issue du recensement, un rapport de synthèse assorti de recommandations visant à améliorer les futures opérations cartographiques.
L’organe est composé de 17 membres, répartis entre un président, un vice-président, trois rapporteurs, six représentants des administrations concernées, quatre personnes ressources ainsi que deux secrétaires. Il fonctionnera en veille permanente durant toute la période du dénombrement, avec la possibilité de solliciter d’autres experts en cas de besoin.
