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Acueil Non classé

L’accord fantôme de Toumaï : un mirage juridique et politique

Le N'Djam Post par Le N'Djam Post
9 août 2025
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Il aura fallu le prétoire, et l’âpreté d’un procès retentissant pour que Succès Masra, ancien Premier ministre devenu accusé, exhume de l’ombre ce qu’il présente comme un pacte politique secret. Le 21 octobre 2023, affirme-t-il, un « accord de Toumaï » aurait été conclu avec le président de la République : co-gestion du pays pendant dix ans, et, en cas de défaite à l’élection présidentielle, garantie pour lui d’occuper le poste de Premier ministre. Une révélation qui, à elle seule, soulève plus d’interrogations qu’elle n’apporte de certitudes.

La première incongruité saute aux yeux : dans un régime où le mandat présidentiel est fixé à cinq ans, prétendre graver une co-gestion sur dix ans relève de la fantaisie juridique. Aucune convention privée, aussi solennelle soit-elle, ne saurait réécrire la temporalité de la Constitution. Les règles d’alternance et de durée des mandats échappent à l’arbitrage de deux hommes, fussent-ils chef d’État et chef d’un grand parti. C’est là une évidence que tout juriste sait, mais que le discours de Masra semble ignorer délibérément. Ou sait-il au fond que le Président Mahamat Idriss Deby Itno sera encore là pour au moins 10 ans, ce qui pose des questions quant à son statut d’opposant radical.

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La valeur juridique : entre néant et théâtre

Un tel accord, s’il a existé, relève tout au plus du gentleman’s agreement : une promesse politique, non contraignante juridiquement, et dépourvue de toute valeur normative. La nomination d’un Premier ministre relève des prérogatives du président de la République, mais aussi de l’arbitrage du Parlement, qui peut à tout moment retirer sa confiance au titulaire de la fonction. Autrement dit, même signé sur parchemin doré, un tel texte ne saurait protéger son bénéficiaire contre les aléas de la majorité parlementaire ni contre le jeu politique.

À cela s’ajoute la question de sa clandestinité : pourquoi n’avoir jamais rendu public un engagement aussi déterminant ? Par prudence tactique ? Par peur du coût politique ? Ou parce que sa révélation, en amont des élections, aurait entamé la posture d’opposant pur et dur que Masra cultivait ? Dans tous les cas, le silence d’hier affaiblit la force de l’argument d’aujourd’hui : un accord politique ne vit que s’il est assumé publiquement, ou scellé dans un cadre légal.

Le droit connaît la notion de caducité : lorsqu’un contexte ou un événement rend impossible l’exécution d’un contrat, celui-ci s’éteint de lui-même. Les troubles politiques qui ont suivi les élections, l’éclatement de l’alliance et la rupture manifeste de confiance peuvent suffire à considérer qu’un tel accord, à supposer qu’il ait eu un jour vocation à s’appliquer, a été balayé par la réalité. Un juriste consulté par le Ndjampost y voit même l’illustration d’une « exception d’inexécution » par analogie aux engagements synallagmatique qu’on rencontre dans les relations privées : nul n’est tenu de respecter sa part d’un engagement si l’autre partie en a, par son comportement, rendu l’exécution impossible.

Politiquement, cette révélation affaiblit la ligne de défense de Masra : elle introduit l’idée qu’il a pactisé, en coulisses, avec celui qu’il combattait publiquement, et qu’il comptait s’installer dans les arcanes du pouvoir par un arrangement bilatéral, plutôt que par un mandat populaire. En voulant démontrer la mauvaise foi du président de la République, il offre à ses adversaires un argument de poids : celui de l’opportunisme.

Surtout que si l’accord a vraiment existé, il n’engageait pas le président à prendre le moindre risque politique. Le chef de l’État n’avait rien à perdre et tout à gagner d’un tel arrangement. S’il ne le respecte pas, il peut toujours en nier l’existence, surtout en l’absence de preuve tangible, et Masra, apparemment, n’en dispose pas davantage. Et s’il le respecte, il réalise une manœuvre politique magistrale : rallier à son gouvernement un opposant radical, neutraliser un adversaire virulent et afficher un geste d’unité nationale. Dans les deux cas, la balance penche en sa faveur. Le secret jouait donc pour lui, non contre lui.

La morale de l’histoire

Le prétendu « accord de Toumaï » n’est pas seulement juridiquement friable ; il est politiquement déstabilisant pour celui qui l’invoque. Dans un État de droit, les pactes secrets ne sauraient se substituer aux institutions ; dans l’arène politique, leur révélation tardive s’apparente à un coup mal préparé, qui éclaire surtout l’ambiguïté du stratège. Si cet accord a existé, il aurait dû être annoncé et assumé. Dans le silence et l’ombre, il n’a été qu’un mirage ; au grand jour, il devient un fardeau.

Tags: Accord ToumaïMahamat Idriss Déby ItnoSuccès Masra

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