L’ambassadeur d’Allemagne au Tchad, Jan Christian Gordon Kricke est sommé de quitter le Tchad dans 48 heures. Cette décision du gouvernement est, selon le porte-parole du gouvernement tchadien, motivé par l’attitude discourtoise et le non respect des usages diplomatiques par l’ambassadeur tels que prescrit dans la Convention de Vienne. Mais c’est quoi la Convention de Vienne ? Que dit-elle quand il s’agit de déclarer un diplomate personna non grata ?
La Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États. Selon son article 9 sur les relations diplomatiques, l’Etat accréditaire peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, informer l’État accréditant que le chef ou tout autre membre du personnel diplomatique de la mission est persona non grata ou que tout autre membre du personnel de la mission n’est pas acceptable. L’État accréditant rappellera alors la personne en cause ou mettra fin à ses fonctions auprès de la mission, selon le cas.
Toujours selon la même Convention, si l’État accréditant refuse d’exécuter, ou n’exécute pas dans un délai raisonnable, les obligations qui lui incombent, l’État accréditaire peut refuser de reconnaître à la personne en cause la qualité de membre de la mission.
Dans le cas actuel de l’ambassadeur allemand expulsé, un chargé d’affaires ad intérim agit à titre provisoire comme chef de la mission diplomatique, d’après l’article 19 de la convention de Vienne.
Quand un diplomate peut être expulsé ?
Un diplomate peut être désigné « persona non grata » (« personne qui n’est pas la bienvenue »), s’il est alors visé par une procédure d’expulsion. C’est aussi le cas lorsque le diplomate ne respecte pas certaines règles comme stipulé dans la Convention. Mais, tout de même, celui-ci conserve son statut diplomatique, ce qui l’empêche de demander l’asile. La décision d’expulsion doit être assumée par l’Etat d’envoi, qui est tenu de rappeler la personne jugée indésirable et de s’assurer que son départ du territoire est effectif. C’est ce qu’a fait le porte-parole du gouvernement tchadien. Si ce dernier refuse, l’Etat d’accueil peut refuser de reconnaître la personne concernée en tant que membre d’une mission diplomatique et peut alors être expulsé comme n’importe quel citoyen étranger.
Selon la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961) et la Convention sur les relations consulaires (1963), les diplomates jouissent d’un statut reconnu internationalement, et notamment d’une immunité qui les couvre dans l’exercice de leur fonction. Ces avantages doivent les rendre libres de leur action dans des contextes politiques parfois difficiles.
