Il serait temps d’aborder l’approche d’une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) apolitique comme celle de 1994 et constitutionnalisée à l’image des autres grandes institutions du pays. Après analyse, le sous-comité thématique « Forme de l’État, Constitution, Réformes institutionnelles et Processus électoral » du Comité d’Organisation du Dialogue National Inclusif (CODNI) propose la réduction de l’effectif des membres de la CENI à une faible proportion entre 11 ou 13 avec un remplacement par tiers tous les 5 ans. Si l’option d’une CENI apolitique et permanente est retenue, le Bureau Permanent des Elections (BPE) sera alors une structure administrative et technique dont le profil du personnel sera à l’appréciation de cette CENI. A cet effet, le comité technique préconise la mise en place d’une institution permanente, indépendante et consensuelle, chargée de l’organisation des élections, avec un effectif moins pléthorique et un profil des membres qui sera déterminé par une loi organique. Elle aura, à terme, délivré à tous les Tchadiens des cartes faisant en même temps office de carte nationale d’identité et de carte d’électeur.
Ses membres doivent être choisis sur la base d’un profil tenant compte de la compétence, expérience, intégrité morale et autres. Le comité technique bannit le cumul de fonction des membres de la CENI. Pour stabiliser la cartographie administrative, il faut définir durablement les limites territoriales de toutes les entités administratives avant le démarrage de tout recensement électoral. L’élaboration d’une véritable cartographie électorale, qui sera mise à jour à chaque cycle électoral, s’impose. Les agents de recensement doivent également être présélectionnés sur la base d’un profil, formés et évalués avant de tout recrutement.
Le comité appelle à un audit et à la mise à jour du fichier électoral biométrique actuel en vue de son exploitation pour le prochain cycle électoral. « Il faut prendre des dispositions matérielles, techniques et humaines en vue de confectionner les cartes d’électeur biométriques, conformément au fichier électoral, au niveau national (BPE) et les distribuer à temps sur la base d’une procédure bien établie et par des personnes formées et qualifiées ». Le matériel électoral doit être disponible dans les bureaux de vote avant le jour du scrutin. Le comité technique propose une autre forme de procès-verbal plus adaptée pour servir de preuve de recours aux candidats et aux partis politiques. Il envisage l’utilisation des TIC pour le transfert des résultats des procès-verbaux des votes, directement des bureaux de vote au serveur central de l’OGE à travers une application dédiée, installée dans les téléphones des présidents des bureaux de vote.
