Le ministère de l’Industrie et du Commerce en collaboration avec la Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac) organise du 8 au 9 janvier 2024, les assises nationales de concertation et d’échanges sur les projets de textes sur les Partenariats Public-Privé (PPP). La cérémonie d’ouverture de ces assises a eu lieu le 08 janvier 2023 dans un hôtel de la place.
Cette initiative de la Cemac consiste à proposer un cadre juridique de référence commun aux différents États de son espace institutionnel. Il sera soumis, notamment à un examen, un projet de décision portant adoption de la stratégie relative à la commande publique en zone Cemac et une directive portant cadre juridique et institutionnel des PPP en zone Cemac.
Lançant officiellement ces assises, Tahir Mourno Adam, représentant le ministre du Commerce et de l’Industrie, a rappelé que ce forum est organisé à l’attention de tout le personnel tant étatique que non étatique impliqué dans les domaines des Partenariats-Public-Privé. D’après lui, le développement économique requiert des investissements importants dans le domaine des infrastructures, et la charge de ces investissements a longtemps échu à l’État en raison des ressources à mobiliser et des risques souvent indivisibles à assumer. C’est pour cette raison, dit-il : « le Partenariat-Public-Privé est privilégié comme mode de réalisation et de gestion de projet ».
Tout en souhaitant que cet événement soit la pierre angulaire d’un édifice novateur et un creuset d’échanges avec les organisateurs des assises dans la mise en œuvre des stratégies et politiques des PPP, Tahir Mourno Adam a souligné que ce forum permettra à chacun de s’approprier les considérations générales sur les PPP, les éléments nécessaires à leur élaboration, au financement et au suivi avec succès d’un projet PPP. Il permettra aussi d’assurer la bonne articulation entre l’exécution d’un contrat PPP, les règles de suivi et de contrôle ainsi que la gestion des contentieux sans la passation et l’exécution du contrat et enfin la notion de commande publique.
Le représentant de la Cemac, Jovin Anges Iwangou estime que ces assises constituent non seulement un excellent moment d’échange et de partage, mais aussi une étape déterminante vers la finalisation du projet d’élaboration d’une Directive PPP en zone Cemac. Pour sa part, l’objectif est d’échanger avec les acteurs de la commande publique et de recueillir leurs observations sur le projet de Directive PPP élaboré.
Pour rappel, le PPP est un mécanisme de financement innovant. Car il permet d’accélérer le développement des investissements difficilement réalisables pour les États ne présentant pas de gage de solvabilité au regard de leur niveau d’endettement.
