Afrique centrale : ce qu’il faut savoir de l’Accord de coopération en matière de Police criminelle ratifié par le Tchad

Le Conseil National de Transition (CNT) a voté, le 19 mars 2024, la ratification de l’Accord de Coopération en matière de police criminelle. Il s’agit d’une convention qui harmonise huit pays d’Afrique Centrale.

Parmi les huit pays signataires, six sont issus de la Cémac (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) et les deux autres sont la République Démocratique du Congo et le Sao-tome et Principe. L’accord est paraphé et signé en 2015, mais il a fallu à peu près dix ans pour que le Tchad le ratifie. Au Conseil National de Transition, c’est le Ministre de la Sécurité et de l’Immigration, Mahamat Charfadine Margui, qui a présenté ledit accord. Il a profité de l’occasion pour énumérer les innovations dans ce nouveau texte régional.

Selon le Ministre de la Sécurité et de l’Immigration, l’Accord de Coopération en matière de police criminelle en Afrique Centrale concerne uniquement « les crimes de droit commun ». De ce fait, il vise au renforcement de « l’arsenal juridique dans le domaine de la coopération policière » entre les signataires. Pour lui, le texte soumis à l’appréciation des Conseillers Nationaux sera un rempart pour « lutter efficacement contre la criminalité transfrontalière ».

Toutefois, l’avantage principal de l’accord ratifié ce 19 mars est « la célérité dans l’extradition »,  souligne Mahamat Charfadine Margui. D’après lui, au lieu de plusieurs mois, avec cet accord, « le délai maximum d’extradition est réduit à 8 jours ». Il s’agit, là, d’une réduction considérable.

L’objectif principal de ce nouveau texte est la création d’un « mécanisme dynamique pour le fonctionnement des structures liées à cet effet pour la facilitation de la coopération ».

Objectif :  créer au niveau de l’Afrique Centrale un espace régional de coopération policière. Il a également pour objectif d’instituer dans ce cadre un mécanisme dynamique pour le fonctionnement des structures liées à cet effet pour la facilitation de la coopération.

Il faut également noter que, par cet accord, les États signataires s’engagent à s’échanger entre eux les renseignements en matière « d’investigations, de prévention criminelle et de police générale ». Les renseignements vont des auteurs et coauteurs aux complices ainsi que les objets ayant « rapport avec les infractions commises ».

Après cette présentation, les Conseillers Nationaux ont massivement voté pour la ratification. Sur 162 votants, 161 se sont exprimés en faveur de l’accord.