Les Conseils de l’ex-Directeur Général adjoint de CBT, Ngakoutou Ismaël, saisissent le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme et le Procureur de Paris pour « détention arbitraire » de leur client.
Depuis le 10 juillet 2024, Ngakoutou Ismaël a été « enlevé par l’Agence Nationale de Sécurité de l’État (ANSE), détenu de manière arbitraire dans les locaux de l’ANSE », selon ses avocats. Ceux-ci et sa famille n’ont aucun contact avec lui.
Les avocats de Ngakoutou Ismaël qui est en détention depuis un mois ont saisi le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de N’Djaména pour une action contre les coupables.
Conformément aux Résolutions 1991/42 et 1997/50 de la Commission des droits de l’Homme, les Résolutions 2006/102 et 15/18 du 30 septembre 2010 du Conseil des droits de l’Homme et à ses Méthodes de travail, les avocats de M. Ismaël Ngakoutou sollicitent du Groupe de travail sur la Détention arbitraire, dans le cadre de la procédure d’action urgente, entre autres, un appel urgent à titre humanitaire aux autorités tchadiennes tendant à sa libération immédiate et définitive ; une enquête sur sa privation de liberté ; une recommandation sur la réparation adéquate en vertu de l’article 9 paragraphe 5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
N’ayant pas trouvé gain de cause auprès de la juridiction nationale, une plainte a été déposée ce 15 août 2024 par les avocats d’Ismaël Ngakoutou auprès du Procureur de la République de Paris et avec constitution de partie civile. Ils saisissent, à cet effet, le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme pour détention arbitraire de leur client.
