Affaire Mahamat Massar Houd : ses avocats dénoncent une atteinte à la présomption d’innocence

Le 28 octobre 2025, les biens de l’ancien trésorier d’Abéché, Mahamat Massar Houd, ont été placés sous main de justice, à la suite d’une accusation de détournement de plusieurs milliards de FCFA. Ce 30 octobre 2025, ses avocats ont fait un point de presse pour dénoncer ce qu’ils qualifient de violation manifeste du principe de la présomption d’innocence et d’atteinte grave au droit de propriété.

Selon les avocats, des images et informations liées à une ordonnance de mise sous-main de justice de plusieurs biens immobiliers appartenant à leur client ont circulé sur les réseaux sociaux, alors même que l’enquête est toujours couverte par le secret de l’instruction. « Nous avons été surpris de constater que des actes de procédure, qui devraient rester confidentiels, se retrouvent diffusés par un journaliste alors que notre client n’était même pas encore formellement inculpé », a déploré Me Djanto Aimé.

Les conseils expliquent qu’un huissier de justice les a récemment contactés pour leur notifier officiellement l’ordonnance de placement sous-main de justice desdits biens. Ils rappellent qu’en droit pénal, une telle mesure ne constitue pas une confiscation, mais simplement une restriction temporaire de la libre disposition d’un bien, en attendant que la procédure détermine si celui-ci est lié à une infraction.

Une expulsion jugée illégale et arbitraire Les avocats dénoncent en outre l’ordre d’expulsion adressé à la famille de leur client, qu’ils estiment dépourvu de fondement légal. « L’ordonnance de placement sous-main de justice ne donne en aucun cas le droit d’expulser le propriétaire de son domicile », a soutenu Me Djanto Aimé, qualifiant cette situation de dérive judiciaire contraire à la présomption d’innocence et à la sacralité du droit de propriété.

Selon les conseils, seul un jugement définitif rendu par une juridiction compétente pourrait aboutir à une confiscation ou à une mesure similaire. Le juge d’instruction, rappellent-ils, n’a pas compétence pour prononcer une condamnation. Les conseils appellent les autorités judiciaires et administratives du Tchad à intervenir pour « faire cesser cette bavure » et à garantir la poursuite sereine et régulière de l’instruction.

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