Un décret, signé le 2 février 2023, fixe le régime et les taux des frais de missions officielles. Le document porte conjointement les signatures du chef de l’Etat, du chef du Gouvernement et du ministre des Finances, du budget et des Comptes publics. Le N’Djam Post revient sur les grands traits de ces nouvelles dispositions.
Le décret définit, avant tout, la notion de missions officielles. Selon l’article 2, sont considérées comme des missions officielles entre autres, « les rencontres internationales, conférences et colloques, l’exécution des activités normales des autorités et agents » telles les contrôles.
Le deuxième point relevé est la durée d’une mission. Dorénavant, aucune mission ne dépasse « dix jours ouvrables, transit y compris, sauf cas de force majeure ». Avant cela, il faut obligatoirement un ordre de mission délivrée soit par le premier ministre soit par les chefs de départements ministériels ou par les responsables de circonscriptions administratives territoriales. Les ordres de mission, comme nous l’apprend l’article 10 du décret, « doivent parvenir aux services compétents du ministère en charge des finances dans la localité où exerce l’agent, une semaine avant la date du départ », sauf cas de force majeure.
Le dernier point du décret fixe quant à lui les frais des missions. Ces derniers sont repartis en deux catégories : les frais de missions à l’extérieur du territoire national et ceux à l’intérieur du territoire national. Pour les missions à l’intérieur du territoire national, les frais sont fonctions de la zone géographique. Toutefois, ces frais varient entre 400 000, 350 000 et 300 000 FCFA pour les membres du gouvernement et autres personnalités ainsi que les conseillers à la présidence, à la primature et les directeurs généraux.
Cependant, les agents (civils comme militaires) touchent entre 200 à 250 000 FCFA, en fonction de l’endroit où ils vont séjourner.
S’agissant des missions à l’intérieur du territoire national, les frais s’élèvent à 100 000 francs pour les ministres, les chefs des missions diplomatiques, les gouverneurs des provinces etc. Les frais descendent à 75 000 francs pour les secrétaires généraux des ministères, les directeurs généraux ou les préfets. Enfin, si les agents des catégories A, B, C toucheront 40 000 francs ; les personnels d’appui et hommes de rang des forces armées et de sécurité eux toucheront 30 000 francs comme frais durant leurs différentes missions.
Il faut noter que ces frais sont journaliers.
