Plusieurs jeunes entrepreneurs d’Ati, dans la province du Batha, demandent des explications après la saisie de leurs équipements Starlink lors d’une opération attribuée au Bureau tchadien du droit d’auteur (BUTDRA). Au centre des préoccupations. Le fondement juridique des saisies et des sommes pouvant atteindre 60 000 FCFA qui auraient été réclamées à certains usagers. Pour avoir demandé ce fondement, des jeunes auraient été conduits à la gendarmerie, un journaliste local aurait été physiquement pris à partie selon les témoignages.
Une opération menée à Ati autour des équipements Starlink suscite des interrogations parmi plusieurs jeunes entrepreneurs locaux. Selon des témoignages recueillis auprès d’usagers concernés, plusieurs terminaux d’accès à Internet par satellite auraient été saisis lors d’une intervention attribuée au responsable local du Bureau tchadien du droit d’auteur (BUTDRA), avec l’implication alléguée d’agents intervenant dans le domaine.
La situation aurait provoqué la mobilisation de plusieurs jeunes, qui souhaitent obtenir des explications sur le cadre légal de ces interventions et sur les prérogatives des services concernés en matière de saisie de ces équipements. Un journaliste local aurait été violemment pris a parti pour avoir posé des questions à propos.
Des sommes de 30 000 à 60 000 francs évoquées
Une autre interrogation concerne des sommes qui auraient été demandées à certains propriétaires pour récupérer leurs équipements. D’après plusieurs témoignages, les montants évoqués varient entre 30 000 et 60 000 francs CFA. Certains usagers présentent les 60 000 FCFA comme une redevance annuelle. Mais les personnes concernées affirment ne pas disposer, dans certains cas, de documents permettant de déterminer précisément la nature juridique de ces sommes : taxe, redevance, amende, frais administratif ou autre perception. L’absence alléguée de reçus ou de justificatifs officiels alimente davantage les interrogations. « Il ne donne aucun reçu justificatif, aucune preuve de paiement et aucun prix fixe communiqué à tout le monde. Le comble dans tout ça, il opère la nuit, avec une voiture sans immatriculation et s’en prennent à toute personne demandant des explications. Ils ont même attaqué un journaliste local, c’est un ami et ils nous ont conduits chez les gendarmes à cause des questions du journaliste », témoigne Bichara, un jeune habitant de la ville d’Ati.
Les entrepreneurs concernés souhaitent notamment connaître les dispositions légales et réglementaires qui encadreraient l’utilisation de Starlink au Tchad et qui permettraient, le cas échéant, la saisie de ces équipements par les services intervenus à Ati. « De rachats aux Kiosques ou boutiques de jeunes entrepreneurs, les descentes des agents du BUTDRA viennent arracher le dispositif de connexion. Sans préavis ni information sur les taxes à payer », regrette Arabi, qui lui aussi déclare avoir été menacé par un responsable du BUTDRA provinciale. », marterle-t-il.
Contacté par Le N’Djam Post, Moussa Missiri Adoum,
Chef de Service des Affaires administratives et juridiques du BUTDRA, assure que l’institution « ne fait rien d’illégal ». Dans les explications apportées à notre rédaction, il soutient que les interventions d’Ati reposent notamment sur les dispositions de la Loi n°05/PR/2003 portant protection du droit d’auteur, de l’Accord de Bangui révisé et de l’Arrêté n°028/PR/PM/MCDT/SG/BUTDRA/2016 portant tarification des droits d’exploitation. Selon lui, les équipements saisis auraient servi à la communication d’œuvres protégées au public sans autorisation préalable du BUTDRA, ce qui justifierait le recouvrement de redevances de droit d’auteur.
Le BUTDRA affirme, par ailleurs, que neuf appareils ont été saisis à Ati et que certains usagers ont déjà commencé à récupérer leurs équipements après paiement des redevances, avec délivrance de quittances. L’institution précise aussi que ses agences provinciales peuvent effectuer des opérations nocturnes auprès des établissements ouverts la nuit, tout en indiquant que le BUTDRA ne dispose pas, à l’exception de deux véhicules appartenant à sa direction, de véhicules dans ses agences provinciales. Les explications détaillées du Chef de Service des Affaires administratives et juridiques du BUTDRA, notamment sur le fondement juridique des saisies, les redevances exigées et les conditions de restitution des kits, sont à retrouver dans un entretien exclusif accordé au N’Djam Post.













