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Acueil Tchad

Tchad : les opérateurs économiques appelés à respecter les activités réservées à l’État

Nodjihidi Franclin par Nodjihidi Franclin
20 août 2026
dans Tchad
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Sécurité sanitaire des produits alimentaires : le ministre du Commerce rassure et met en garde
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Le ministère du Commerce et de l’Industrie à travers un communiqué officiel publié ce 20 août 2026, met en garde les promoteurs de sociétés et les opérateurs économiques contre l’exercice illégal d’activités réservées exclusivement aux entités habilitées de l’État. Il rappelle que certaines activités relevant notamment de la défense nationale, de l’industrie militaire et de la sécurité intérieure, ainsi que celles couvertes par un monopole ou une réservation légale de l’État, ne peuvent être exercées par des structures privées.

Le communiqué précise que l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ne constitue pas, à elle seule, une autorisation d’exercer une activité réglementée. La simple mention d’une activité dans les statuts, l’objet social ou l’extrait du RCCM ne saurait donc tenir lieu d’agrément, de licence ou d’une quelconque autorisation administrative.

Le ministère insiste sur le fait qu’aucune personne physique ou morale ne peut exercer une activité interdite aux acteurs privés ou soumise à autorisation sans avoir obtenu, au préalable, le titre administratif requis auprès de l’autorité compétente. Les contrevenants s’exposent à des sanctions administratives, civiles et pénales, conformément à la législation en vigueur, sans préjudice des mesures spécifiques prévues dans les différents secteurs concernés.

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Face à cette situation, le ministère du Commerce et de l’Industrie appelle les promoteurs, dirigeants de sociétés et opérateurs économiques à vérifier le régime juridique applicable à leurs activités avant tout démarrage. Ils sont également invités à obtenir l’ensemble des autorisations, agréments, licences ou autres titres administratifs nécessaires.

Tags: Opérateurs économiques

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