Dans un communiqué d’une rare gravité, l’Autorité indépendante de lutte contre la corruption affirme que plusieurs de ses responsables ont été arrêtés, menottés et conduits dans les locaux de l’ANSE alors qu’ils effectuaient une mission de contrôle à la Société des hydrocarbures du Tchad. Au-delà de l’incident, c’est toute l’architecture de la lutte contre la corruption qui se trouve brutalement mise à l’épreuve.
Il faut commencer par ce que ce communiqué ne permet pas encore d’affirmer. Le refus de communiquer des documents comptables ne constitue pas, en lui-même, la preuve d’un détournement. L’AILC expose par ailleurs sa version des faits, qui devra être confrontée à celles de la Société des hydrocarbures du Tchad et de l’Agence nationale de sécurité de l’État. Mais même en s’en tenant strictement à sa dimension institutionnelle, la séquence décrite est d’une gravité exceptionnelle.
Selon l’AILC, ses contrôleurs avaient demandé à consulter les factures relatives aux opérations de commercialisation du pétrole brut par la SHT, notamment celles adressées à la société Glencore. Après plusieurs refus, les documents auraient finalement été imprimés, paraphés et remis à l’équipe de contrôle. C’est à ce moment que des agents cagoulés et lourdement armés, conduits par le ministre, directeur général de l’ANSE, auraient procédé à l’arrestation des responsables de l’AILC présents sur les lieux. Leurs téléphones et leurs ordinateurs auraient ensuite été confisqués et exploités.
Le droit contre le rapport de force
L’affaire ne ressemble donc pas à une simple incompréhension entre deux administrations mais confronte deux conceptions de l’État. Dans la première, les institutions règlent leurs différends par les procédures, la hiérarchie administrative et, si nécessaire, le juge. Dans la seconde, la puissance de coercition permet de décider, sur le terrain, quelle institution peut exercer son mandat et jusqu’où elle peut aller.
Or les textes créant l’AILC ne sont pas ambigus. L’institution dispose d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative. Elle est habilitée à contrôler les administrations, les entreprises publiques et parapubliques ainsi que toute structure bénéficiant de ressources publiques. Le président de la République est expressément désigné comme le garant de son indépendance et de son autonomie. Son décret d’organisation lui permet également de recueillir tout document utile sans que le secret professionnel puisse lui être opposé, tandis que ses principaux agents bénéficient d’une protection contre les arrestations ou poursuites liées aux actes accomplis dans l’exercice de leurs missions.
Si les faits rapportés sont confirmés, l’intervention de l’ANSE ne constituerait donc pas seulement une entrave ponctuelle à un audit mais signifierait qu’une institution créée par l’État pour contrôler la gestion publique peut être neutralisée par une autre institution de l’État, non par une décision de justice, mais par la force.
Une autorité de lutte contre la corruption n’est réellement indépendante que lorsqu’elle peut accéder aux dossiers sensibles. Son indépendance ne se mesure pas au nombre de séminaires organisés, de numéros verts ouverts ou de discours prononcés, elle se mesure au premier contrôle qui rencontre une résistance sérieuse.
Le lieu de l’affrontement n’est pas anodin. La SHT se trouve au centre de la gestion d’une ressource dont dépend encore une part considérable de l’économie nationale. Selon la Banque mondiale, le pétrole représente environ 15 % du produit intérieur brut du Tchad, 41 % des recettes publiques et 76 % des exportations.
Les factures demandées ne sont donc pas de simples pièces administratives, elles permettent de comparer les volumes commercialisés, les prix pratiqués, les montants facturés et les recettes effectivement reversées. Elles touchent directement à la capacité du pays à retracer l’argent issu de sa principale richesse d’exportation.
La mention de Glencore renforce encore la sensibilité du dossier. En 2013 et 2014, la SHT avait contracté au nom de l’État deux importants prêts gagés sur le pétrole auprès du négociant, pour 600 millions puis 1,45 milliard de dollars. Leur remboursement devait notamment s’effectuer par des prélèvements directs sur les cargaisons de brut commercialisées par Glencore. Les accords ont ensuite été restructurés en 2015 et en 2018.
Cela ne signifie nullement que les factures aujourd’hui réclamées portent nécessairement sur ces anciens mécanismes ni qu’elles dissimulent des irrégularités. Mais cette histoire explique pourquoi la traçabilité des ventes de pétrole demeure une question majeure. Le standard de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives considère précisément que la publication des volumes, des valeurs et des acheteurs doit permettre de vérifier si les ressources ont été vendues au prix du marché et si les recettes sont bien parvenues au Trésor.
Le véritable enjeu, à ce stade, n’est donc pas de déclarer la SHT coupable. Il est de savoir si la SHT peut être effectivement contrôlée. L’incident produit déjà un effet qui dépasse cette seule mission. Début juillet, l’AILC avait déployé des équipes de contrôle dans quatre structures stratégiques : la SHT, la SONEMIC, Tchad Petroleum Company et la Caisse nationale de prévoyance sociale.
Si une équipe peut être arrêtée au moment même où elle obtient les documents demandés, le message envoyé aux autres organismes contrôlés est dévastateur. Il leur indique que le refus, la résistance ou la mobilisation de protections extérieures peuvent être plus efficaces que la coopération avec les auditeurs.
Le précédent atteint également les propres agents de l’AILC. Comment enquêter sereinement lorsque la collecte d’une facture peut conduire à l’encagoulement, à la confiscation d’un téléphone ou à plusieurs heures de détention ? La lutte contre la corruption repose pourtant sur la capacité des contrôleurs à agir sans craindre les représailles de ceux qu’ils contrôlent.
La saisie et l’exploitation présumée des ordinateurs et téléphones soulèvent enfin un problème encore plus profond. Ces appareils peuvent contenir des informations concernant d’autres missions, des témoignages, des dénonciations ou l’identité de sources confidentielles. L’AILC invite elle-même les citoyens à lui signaler des faits de corruption et affirme que les dénonciateurs doivent être protégés contre les représailles et intimidations. Si cette confidentialité ne peut être garantie face à une autre administration de l’État, c’est tout le mécanisme de dénonciation qui risque de perdre sa crédibilité.
La Présidence face à son propre dispositif
En rendant cette affaire publique, l’AILC accomplit un geste lourd de sens. Une institution présidentielle accuse ouvertement un autre service situé au cœur de l’appareil d’État d’avoir porté atteinte à son indépendance. Cela laisse penser que les mécanismes ordinaires d’arbitrage n’ont pas suffi, ou que l’Autorité a estimé nécessaire de placer le conflit sous le regard de l’opinion publique.
Dès lors, le dossier ne peut plus être présenté comme une querelle entre services. Puisque les textes font du président de la République le garant de l’indépendance de l’AILC, la réponse apportée à cette crise déterminera la portée réelle de cette indépendance.
Une clarification publique sur le fondement juridique de l’intervention de l’ANSE apparaît indispensable. Il faudra également garantir l’intégrité des documents et des données saisis, établir les responsabilités et, surtout, permettre à la mission de contrôle d’aller jusqu’à son terme. Sans cela, toute la politique nationale de lutte contre la corruption risque d’apparaître comme conditionnelle : autorisée tant qu’elle ne rencontre pas des intérêts suffisamment puissants pour lui résister.
Cette affaire peut encore devenir un moment fondateur. Elle le sera si l’État démontre qu’aucune institution, aussi stratégique soit-elle, ne peut soustraire une entreprise publique à un contrôle légal. Elle deviendra au contraire un moment de rupture si elle est absorbée par le silence, les arrangements internes ou l’oubli.
Car le problème n’est plus seulement de savoir ce que contiennent les factures de la SHT. Il est désormais de savoir qui, au sein de l’État tchadien, possède réellement le droit de les ouvrir.
