Le Conseil constitutionnel du Tchad a annoncé l’ouverture de la période de recours contentieux à la suite de la proclamation des résultats provisoires de l’élection sénatoriale partielle du 21 juin 2026. Dans un communiqué officiel rendu public ce lundi 22 juin 2026, le Conseil constitutionnel rappelle aux candidats et à toute personne ayant qualité pour agir que le délai légal pour contester les résultats est fixé du 21 au 23 juin 2026 inclus.
Selon le communiqué, toute requête en contestation doit être déposée auprès du greffe du Conseil constitutionnel dans le délai imparti. Un récépissé sera délivré au requérant après le dépôt de la demande.
Cette étape intervient conformément aux dispositions de la loi organique n°0001/CNT/2024 du 25 janvier 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, ainsi qu’au Code électoral.
À l’issue de cette phase contentieuse, la haute juridiction pourra examiner d’éventuelles réclamations avant la validation définitive des résultats de ce scrutin sénatorial, conclut le communiqué.



