Face à la persistance de la traite des personnes au Tchad, le ministère de la Justice intensifie la lutte. Dans une note circulaire rendu public ce mardi 27 janvier 2026 et adressée à l’ensemble des juridictions, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits humains, Dr Youssouf Tom, exige des poursuites systématiques et un suivi rigoureux des affaires liées à cette criminalité.
Le document, destiné aux présidents des Cours d’appel, des tribunaux de grande instance, aux procureurs de la République et aux juges de paix, met en lumière les insuffisances constatées dans le traitement judiciaire de certains dossiers. Des « légèretés » qui, selon la Chancellerie, affaiblissent la lutte contre un phénomène aux conséquences humaines graves, notamment pour les femmes et les enfants.
Le ministre rappelle que la loi tchadienne est sans équivoque. La traite des personnes est clairement définie par la loi n°12/PR/2018 du 30 mars 2018, texte spécial qui doit prévaloir sur toute autre disposition. Les magistrats sont invités à s’appuyer strictement sur les trois éléments constitutifs de l’infraction : l’acte, les moyens et le but.
Recrutement, hébergement ou accueil d’une victime, même sans déplacement, peuvent suffire à caractériser l’infraction. De même, l’abus de vulnérabilité, la tromperie ou la contrainte constituent des moyens reconnus par la loi. Quant au but, il recouvre toutes les formes d’exploitation, du travail forcé à l’exploitation sexuelle.
Au-delà des poursuites, la note circulaire instaure un mécanisme de suivi renforcé. Les juridictions devront transmettre régulièrement à la Commission nationale de lutte contre la traite des personnes et à la Chancellerie les informations relatives aux affaires traitées, avant et après jugement.
Cette mesure vise à permettre à l’État de mieux cartographier le phénomène et de disposer de données fiables pour orienter la politique nationale de lutte contre la traite. Les magistrats sont ainsi directement associés à la production d’une base de données nationale sur cette criminalité.
La circulaire précise que les rapports sur les dossiers de traite relatifs à l’année 2025 doivent être transmis au plus tard le 15 février 2026. Une manière pour les autorités de rappeler que chaque magistrat doit rendre compte de ses décisions.
