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Grâce présidentielle et amnistie : instruments d’équilibre ou signes de faiblesse de la justice ?

Le N'Djam Post par Le N'Djam Post
30 décembre 2025
dans Non classé
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Tchad : Mahamat Idriss Deby Itno réitère sa volonté de combattre la corruption

Ph DR

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Dans de nombreux pays, la grâce présidentielle et l’amnistie constituent des instruments majeurs du droit pénal et politique. Présentés comme des outils d’apaisement ou de réparation, ils sont néanmoins souvent perçus comme des facteurs d’affaiblissement de la justice, surtout lorsqu’ils sont appliqués de manière opaque ou à des fins contestées.

La grâce présidentielle est une prérogative du chef de l’État permettant de réduire ou de supprimer la peine d’un condamné, sans effacer la condamnation de son casier judiciaire. Elle relève exclusivement du pouvoir exécutif, explique Dikoua Roland, juriste et doctorant en droit privé fondamental à l’Université de Garoua. L’amnistie, en revanche, est un acte du pouvoir législatif. Votée par le Parlement, elle supprime rétroactivement le caractère infractionnel de certains faits, effaçant ainsi la condamnation.

Ces mécanismes de clémence ont leurs origines dans les monarchies européennes, où le souverain détenait le pouvoir de pardonner. Avec l’avènement des États modernes, ce privilège a été constitutionnalisé et confié au chef de l’État et, dans le cas de l’amnistie, au Parlement.

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Au Tchad, plusieurs décrets de grâce ont marqué l’actualité politique ces dernières années. Dès 2011, Abderaman Koulamallah avait bénéficié d’une grâce sous l’ancien président de la République, le Maréchal Idriss Déby Itno, après avoir été arrêté à la suite d’une tentative de renversement du régime en 2008. En mars 2023, le président de la République a gracié plus de 250 personnes condamnées à la suite des manifestations du 20 octobre 2022, dans un esprit affiché de réconciliation nationale. Dans la même dynamique, près de 380 membres du groupe rebelle FACT, condamnés à la prison à perpétuité pour leur implication dans la mort de l’ancien président, le Maréchal Idriss Déby Itno, ont également bénéficié d’une grâce.

Plus récemment, l’ancien maire de N’Djamena et ex-secrétaire général du MPS, Mahamat Zène Bada, condamné pour détournement de deniers publics, a été définitivement blanchi après le vote d’une loi d’amnistie par le Parlement, validée par le Sénat.

Face à la répétition de ces mesures, la question se pose : s’agit-il d’une faiblesse de la justice ou d’outils d’équilibre institutionnel ? Selon Dikoua Roland, dans des contextes marqués par des crises politiques et sociales, comme celui du Tchad, la grâce et l’amnistie peuvent contribuer à la paix sociale en mettant fin à des cycles de tensions et de représailles. Toutefois, lorsqu’elles sont appliquées sans transparence ni cadre rigoureux, elles peuvent nourrir un sentiment d’impunité et fragiliser l’État de droit.

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