Le projet de loi portant création d’une Agence Nationale de Gestion des Élections, (Ange) est en gestation. Il sera soumis aux conseillers nationaux dans les jours à venir. Le N’DjamPost revient sur les attributions de cet organe en charge de l’organisation des futures élections.
L’avènement de la 5ᵉ République au Tchad marque un tournant décisif dans cette période de transition. Cette nouvelle République qui a été consacrée par la nouvelle Constitution, a prévu un retour à l’ordre constitutionnel. Un projet de loi portant création d’un organe en charge des échéances électorales à venir est en gestation. Il s’agit de l’Agence Nationale de Gestion des Élections (Ange). Selon les dispositions portant sa création, l’Ange est une structure indépendante et permanente chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires.
Conformément à son article 3, l’Ange agit en toute indépendance, impartialité, transparence et professionnalisme. L’article 4 quant à lui précise qu’elle n’entretient aucun lien hiérarchique avec les autres institutions de l’État, tout en jouissant d’une autonomie de gestion administrative et financière. De ses attributions, cette institution sera chargée d’organiser toutes les opérations électorales en toute liberté, neutralité, impartialité et transparence dans le respect des dispositions légales. « Organiser le recensement électoral, assurer la mise à jour du fichier électoral, constituer, gérer et conserver le fichier électoral national, arrêter et publier les listes électorales, conformément aux dispositions du Code électoral, réaliser la cartographie », tels sont les contenus du projet.
L’Ange doit superviser les élections et assurer sa mise à jour. Il s’agit de déterminer et arrêter le nombre des centres de recensement des électeurs, des lieux et des bureaux de vote sur le plan national et dans les représentations diplomatiques et consulaires du Tchad ; apprêter le matériel et les imprimés électoraux et veiller à leur répartition dans les bureaux de vote. Elle va recevoir, examiner et publier les listes des candidats retenus pour les élections législatives, sénatoriales et locales. La compilation et la proclamation des résultats provisoires de l’élection présidentielle, des élections législatives, sénatoriales, locales et du référendum, conformément aux dispositions légales applicables à chaque type d’élection, sont également ses prérogatives.
À noter que le projet de loi prévoit la désignation de 15 membres dont huit par le Président de la République, 4 par le Président de l’Assemblée nationale et 3 par le Sénat.
