Au Conseil National de la Transition, les conseillers nationaux ont clos la session ordinaire de l’année 2023 le 29 décembre 2023. Par la même occasion, le CNT autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pendant cette période de congé.
La deuxième session ordinaire du CNT est arrivée à terme ce 29 décembre 2023. Après 15 séances, les conseillers nationaux ont lors de la plénière dont l’ordre du jour est l’adoption du projet de loi portant habilitation du gouvernement, légiféré par ordonnance durant les vacances parlementaires.
Les conseillers nationaux ont ainsi, par cette loi, autorisé l’exécutif à légiférer par ordonnance. Cette autorisation vise à permettre au gouvernement d’assurer la continuité des services publics, mais aussi et surtout poursuivre ces actions. À cet effet, la ministre secrétaire général adjointe du gouvernement, Fatimé Aldjineh Garfa promet que le « gouvernement utilisera à bon escient cette période ».
Cette délégation de pouvoir législatif à l’exécutif, s’étale sur un mois. Les vacances débuteront le 30 décembre 2023 jusqu’au 31 janvier 2024.
