Le président de transition, Mahamat Idriss Deby Itno a signé une ordonnance ce mardi 1er août 2023 relative à l’état d’urgence. Le texte a définit l’état d’urgence, montre son champ d’application, sa durée etc.
Composée de 12 articles, l’ordonnance numéro 008, publiée ce 1er août porte sur l’état d’urgence. Cet état est défini par l’article 1er de cet acte comme une « une situation exceptionnelle dans laquelle les pouvoirs de police administrative sont renforcés et élargis ». Ainsi, cette situation intervient pour faire face « soit à un péril imminent […] soit à des événements présentant par leur nature et leur gravité le caractère de calamité publique ».
Selon l’ordonnance, cet acte peut être applicable sur toute l’étendue du territoire national ou sur une partie. Si elle est déclarée sur une partie du territoire national, l’état d’urgence doit être « déclaré par un décret pris en conseil de ministre » qui déterminera la zone ou les circonscriptions concernées.
En ce qui concerne la durée, l’état d’urgence, selon l’ordonnance, est d’une « durée n’excédant pas 21 jours ». Toutefois, elle peut être prorogée uniquement par l’Assemblée Nationale.
Une fois en vigueur, l’état d’urgence renforcera les pouvoirs des autorités déconcentrées et de la police. Ces autorités pourront « interdire la circulation des personnes et des véhicules dans des lieux à des heures fixées par arrêté ». En plus, les autorités concernées peuvent prendre d’autres mesures limitant les libertés.
