Réunis en assemblée générale le 21 juin 2023 au palais de justice de N’Djaména, le Syndicat des Magistrats du Tchad (SMT) et le Syndicat Autonome des Magistrats du Tchad (SYAMAT) ont débattu sur la reforme du Conseil Supérieure de la Magistrature prévue dans le projet de la nouvelle constitution.
A l’issue de l’assemblée générale tenue le 21 juin au Palais de Justice de N’Djamena, les magistrats ont débattu sur la reforme du Conseil Supérieure de la Magistrature prévue dans le projet de la nouvelle constitution. Ils ont décidé de cesser le travail sur toute l’étendue du territoire national. Ils ont par ailleurs invité tout le corps à un sit-in le vendredi 23 juin au Palais de justice.
« La présence des professeurs des Universités, d’un membre de la Cour des comptes au sein du CSM tel que prévu dans la nouvelle Constitution est une immixtion, une ingérence », a affirmé le vice-président du Syndicat des magistrats du Tchad, Abdoulaye Bono Kono. Les syndicats ont, lors de leur communication, marqué leur désaccord sur ce projet de réforme. « Ce conseil sera présidé par un magistrat élu par ses pairs pour un mandat déterminé. Pendant son mandat le président du CSM ne doit pas exercer d’autres fonctions. Le CSM ne sera constitué que par des magistrats élus par leurs pairs », a souligné le vice-président du SMT.
Le projet de la nouvelle Constitution prévoit dans l’organisation du Conseil Supérieur de la Magistrature la présence des personnes en dehors de la profession. Selon Abdoulaye Bono Kono, ce qui est en train d’être tramé à l’endroit de la justice à travers le CSM est une manœuvre pour toujours tenir la justice en laisse. « Si la volonté du président de transition de se mettre à l’écart de la présidence du CSM est une réelle volonté entachée d’aucune intention, d’aucun dessein politique, qu’on laisse faire la volonté des magistrats consistant à l’institutionnalisation du CMS », a-t-il souligné. Pour lui, le pouvoir judicaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législative. L’article 110 du projet de la prochaine Constitution a bien été clair sur ce sujet. Mais poursuit-il, on veut que la justice soit toujours tributaire de l’exécutif.
